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	Pour devenir affilié sur www.infoproduit.biz, vous devez accepter les conditions générales. Conditions générales d'affiliation entre Infoproduit.biz et l'affilié Infoproduit.biz représente l'affilieur Le présent contrat, conclu de façon non exclusive entre Infoproduit.biz et l'affilié, pour une durée indéterminée, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Infoproduit.biz est susceptible de rémunérer un affilié après que ce dernier ait placé sur son site Internet un lien vers son site www.infoproduit.biz. Ce lien apporte ainsi à Infoproduit.biz des clients potentiels. DEFINITIONS AFFILIE : personne morale ou physique gestionnaire dun site Internet plaçant sur son site un lien vers le site de l'affilieur. AFFILIEUR : personne morale ou physique gestionnaire dun site Internet, en l'occurrence Infoproduit.biz. Rémunérant, sous certaines conditions, l'affilié. OUTILS PROMOTIONNELS : objets placés sur le site affilié qui permettra à un internaute d'aller sur le site affilieur. 1) DEMANDES D'INSCRIPTION Les demandes d'inscription se font en remplissant le formulaire dinscription figurant sur le site www.infoproduit.biz. La validation électronique des Conditions générales ainsi que du formulaire d'inscription entraîne l'acceptation sans réserves des présentes conditions. 2) CONDITIONS D'ADMISSION DE L'AFFILIE Les candidats à l'affiliation doivent s'assurer et garantir que leur site se conforme aux lois et règlements en vigueurs et qu'il ne porte atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droit à l'image. Infoproduit.biz se réserve le droit d'accepter ou non, sans avoir à motiver sa décision, l'inscription de sites. Les sites : - à caractères illégaux et/ou pornographiques ; - contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme ; - nuisant à limage de expectra ou à sa politique commerciale ; - non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ; sont rejetés et exclus du réseau. Les sites-candidats à accès protégé ou limité (mots de passe, etc) doivent donner à Infoproduit.biz les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions ci-dessus. Toute modification significative du contenu du site de l'affilié sera signalée à Infoproduit.biz dans les 48 heures à partir de la modification. 3) CONDITIONS DE REMUNERATION Infoproduit.biz est susceptible d'intéresser l'affilié sur les achats effectués par l'internaute qui accède au site de Infoproduit.biz par le biais d'un outil promotionnel fourni par Infoproduit.biz à l'affilié. Les sommes versées à l'affilié s'élèvent à 50 % hors taxes par vente, étant précisé que les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés. Infoproduit.biz donne accès à chaque affilié, via son compte sur www.infoproduit.biz, aux outils promotionnels et au rapport d'activité sur le programme partenaire entre Infoproduit.biz et l'affilié. 4) CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement des commissions est effectué le 25 du mois. ATTENTION : les particuliers et les entreprises sont priés de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux propres à déterminer leurs obligations au regard de chaque situation particulière. 5) RESILIATION Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre Infoproduit.biz et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par simple email adressé à : info@infoproduit.biz. Le contrat prend fin au 1er du mois suivant la réception de la lettre. En cas de résiliation par l'une des parties, l'affilié percevra un solde de tous comptes calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation dans un délai de 2 mois. Tout affilié qui supprimerait l'outil promotionnel fournit par Infoproduit.biz sur son site sans respecter la procédure susmentionnée perdra tout droit au paiement. 6) PROPRIETE INTELLECTUELLE L'affilié ne peut cependant en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de Infoproduit.biz à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenues sur le site de Infoproduit.biz. Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs. 7) RESPONSABILITE L'affilié relève et garantit Infoproduit.biz des conséquences de toutes réclamations d'un tiers à quelque titre que ce soit à raison du contenu de son site. 8) NON-RESPECT DES OBLIGATIONS En cas de non respect des présentes Conditions générales, les parties pourront résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 30 jours. 9) LOI APPLICABLE Le présent contrat est soumis à la loi suisse.
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